CGV

Conditions générales de vente
Ecole-française-d’Ismakogie/mieux-être-corporel
Etablissement Anne Breyer

Désignations 

Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par :
L’organisateur : Anne Breyer
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou commande une prestation auprès de l’établissement d’Anne Breyer.
Stagiaire : la personne physique qui participe à un stage ou une formation.
CGV : les conditions générales de vente.

Objet 

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations données par Anne Breyer et proposées sur ses sites “école-française-ismakogie.fr” et « mieux-être-corporel.com ».

Conditions financières, règlement et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Établissement non assujetti à la TVA.

La totalité du règlement se fait au moment de l’inscription. En cas de modalités de règlement particulières (paiement échelonné par exemple), celles-ci devront avoir été formalisées et figurer sur le document d’inscription ou de commande.

Toutes les prestations entamées sont dues en intégralité.

En cas d’incident de paiement, les frais d’incidents de paiements et de recouvrement seront à la charge du stagiaire et la totalité des sommes restant dues seront alors immédiatement exigibles.  L’accès aux prestations n’est autorisé qu’aux clients ou stagiaires à jour des paiements.

Inscription, nombre de participants, ajournement, annulation, retractation

Afin d’assurer une qualité de prestation le nombre de participants est limité.

Les inscriptions sont validées en tenant compte de leur ordre d’arrivée auprès de l‘organisateur.

En cas de nombre insuffisant de stagiaires inscrits à une prestation l’organisateur se réserve le droit d’annuler la prestation et cela sans indemnité. Dans ce cas, les droits d’inscription seront intégralement remboursés.

Les inscriptions aux prestations (stages, séances collectives ou individuelles, formations…)

sont fermes* et définitives* et impliquent l’adhésion entière et sans réserves des conditions générales de vente consultables sur le site mieux-etre-corporel.com ou  école-française -Ismakogie.fr.

* Pour les inscriptions ou les commandes à distance un délai de rétractation de 14 jours est accordé au client ou au stagiaire à compter de la date de signature du document d’inscription ou de la commande. Il en informe l’organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception. 

L’inscription à une prestation (formation,stage,séance ou cours) est ferme et définitive et implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGV. 

Les inscriptions aux prestations sont nominatives et ne peuvent être transférées.

Le client ou le stagiaire s’engage à être présent aux dates, heures et lieux prévus. 

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution des prestations résultant  d’événement fortuit ou de force majeure. 

En cas d’annulation de prestation en cours du fait de l’organisateur pour cas de force majeur et dans l’impossibilité de proposer une nouvelle date,les droits d’inscription seront remboursés au prorata tempori. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Droit à l’image

Les photographies prises à l’occasion de la réalisation des prestations peuvent être utilisées pour promouvoir le savoir-faire et l’image de l’établissement de Anne Breyer, notamment pour les documents publicitaires, reportages et sites internet . A la signature de la commande ou de l’inscription et à tout moment, le client a la faculté de révoquer cette autorisation par simple écrit de sa part.

Informatique et libertés

Protection des Données, ou « RGPD »: l’établissement d’Anne Breyer s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée.

Modification des conditions générales de vente

L’établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de l’inscription ou le cas échéant au moment de la réalisation de la prestation

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales de vente stipulées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige entre les parties une solution amiable sera recherchée. A défaut, chaque partie demeurera maîtresse de recourir aux procédures de droit commun.